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Résidences de tourisme

Tourisme

Une résidence de tourisme est une villa, une maison, un appartement, un studio ou une chambre, réservé(e) à l’usage exclusif du locataire et équipé(e) du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner.

Général

Capacité

  • Pour chaque appartement mis en location, la capacité maximum est déterminée.

Services

  • L’exploitant dispose d’une réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d’ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.
  • Si l’établissement propose certains services hôteliers (par exemple le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception), c’est moyennant un supplément de prix.
  • La liste de ces services est mise à disposition du client dans la chambre.

Durée d’exploitation

  • S’il s’agit de la résidence principale de l’exploitant, l’hébergement est exploité maximum 4 mois par an.

Contrat

  • Un contrat de location est signé entre les parties.
    – Celui-ci peut prévoir le paiement de charges.
    – Leur montant est fixé forfaitairement ou sur la base de la consommation réelle.
    – Le dépôt d’une garantie peut être exigé.

Équipement

Établissement, Informations

  • Le nombre de places de couchage que contient la résidence de tourisme correspond à la capacité annoncée de celle-ci. Un convertible, un lit superposé, un lit escamotable fixe, une armoire-lit ou un équipement similaire sont aussi considérés comme des lits offrant des places de couchage.
  • La porte d’entrée de la résidence de tourisme est identifiée et ferme à clé.
  • Les supports (documents A4 par exemple) sur lesquels sont affichées les consignes de sécurité et les informations sur les prix des éventuels services sont visibles, propres et en bon état. Les informations sont disponibles au moins en français, néerlandais et anglais.
  • La résidence de tourisme dispose :
    – d’un espace de séjour ;
    – d’un espace pour cuisiner ;
    – d’un espace pour manger ;
    – de chambres à coucher ou d’espace à fonction similaire ;
    – de sanitaires.
  • La résidence de tourisme est pourvue des équipements de nettoyage suivants : un ramasse-poussière, une balayette et un balai ;
    – un seau et une serpillière ;
    – une raclette pour sol ;
    – un aspirateur.
  • Après tout séjour, la résidence de tourisme est nettoyée et aérée.

Chambres

  • Chaque chambre à coucher ou espace à fonction similaire répond aux conditions suivantes :
    – une fenêtre fournit de l’éclairage naturel. Les fenêtres sont pourvues de rideaux opaques ou d’un équipement similaire et, en cas de vis-à-vis, de rideaux translucides ou équipement similaire ;
    – si les fenêtres ne peuvent s’ouvrir, il y a un système d’aération mécanique ;
    – au moins une prise de courant est disponible par pièce ;
    – les lits sont pourvus d’un matelas, d’un oreiller et d’une couverture ;
    – il y a un espace aménagé à usage de penderie et commode et au moins deux cintres par personne sont disponibles.

Espace Cuisine

  • L’espace aménagé pour cuisiner dispose des équipements suivants :
    – un plan de travail ou un équipement comparable sur lequel des repas peuvent être préparés ;
    – au moins une prise de courant électrique libre près du plan de travail ;
    – un évier avec eau courante potable chaude et froide disponible en permanence et un bouchon de vidange ou un dispositif comparable ;
    – une taque de cuisson composée au moins de deux feux ;
    – une hotte de cuisine ou aération à proximité de la taque de cuisson ;
    – une couverture pare-feu à proximité directe de la taque de cuisson ;
    – un réfrigérateur dont le volume est adapté à la capacité maximale annoncée de la résidence de tourisme ;
    – de la vaisselle, couverts, plats, poêles, casseroles et ustensiles de cuisine en quantité adaptée à la capacité maximale annoncée de l’unité de logement ;
    – un buffet de cuisine ou un équipement comparable où peuvent être rangés la vaisselle et les ustensiles de cuisine ;
    – un garde-manger ou un équipement comparable où les aliments peuvent être rangés ;
    – une poubelle pour les déchets ménagers avec couvercle ;
    – une réserve de sacs-poubelle (PMC – Papier – Déchets ménagers) ;
    – du savon de vaisselle et une éponge.

Sanitaires

  • La salle de bain est aménagée dans un espace qui peut être fermé. Elle est équipée :
    – d’un lavabo avec eau courante potable, chaude et froide, disponible en permanence ;
    – d’un bain ou d’une douche avec eau courante potable, chaude et froide, disponible 24 heures sur 24. Le bain est équipé – d’un bouchon de vidange ou d’un dispositif comparable ;
    – d’espaces de rangement près du lavabo ;
    – d’un miroir de lavabo ;
    – d’au moins une prise de courant électrique libre près du miroir de lavabo, avec indication du voltage ; q d’une petite poubelle ;
    – d’un éclairage électrique général suffisant et d’un éclairage électrique de lavabo (de l’ordre de 200 lx) ;
    – d’une fenêtre ou d’une grille d’aération qui peut s’ouvrir ou d’un système d’aération mécanique ;
    – lorsqu’il y a une fenêtre dans la salle de bain, un dispositif relié à la fenêtre permet d’en occulter la vue temporairement.
  • Le coin w.c. peut faire partie du même espace que celui de la salle de bain. Il dispose :
    – au moins d’un siège avec lunette et rinçage ;
    – de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) ;
    – d’une petite poubelle ;
    – d’un éclairage électrique suffisant ;
    – d’une fenêtre ou d’une grille d’aération pouvant être ouverte ou d’un système d’aération

Espace Séjour, Coin-Repas

  • L’espace de séjour offre des places assises dont le nombre équivaut à la capacité maximale annoncée de la résidence de tourisme.
  • L’espace aménagé pour prendre les repas dispose :
    – d’une table ;
    – d’un nombre de chaises adapté à la capacité annoncée

Électricité, Chauffage

  • La résidence de tourisme est pourvue d’éclairage électrique général. Il y a au moins un interrupteur d’éclairage à proximité de l’entrée principale de la résidence de tourisme.
  • La résidence de tourisme est équipée d’une installation permanente de chauffage. Pour correspondre à la catégorie « résidence de tourisme », vous devez notamment respecter des obligations en termes d’équipement.