Conditions générales

1. Définitions

• Plateforme : Ensemble des logiciels, applications, outils informatiques, données, informations, API associées et boîtes de conversations dédiés au suivi des activités, communications, Réservations et performances des Propriétés et annonces gérées par Bnbe.
• Espace Personnel : Page(s) web mis à disposition de l’Hôte après signature du Contrat, lui permettant d’utiliser et de gérer les Services de Bnbe sous une forme et selon les moyens techniques que Bnbe juge les plus appropriés.
• Compte : Ensemble de fichiers informatiques sécurisés propre à chaque Hôte contenant noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site Web, détails des achats et abonnements, informations de facturation, informations sur la Propriété, informations relatives à l’annonce de la Propriété, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’Hôte choisit de communiquer à Bnbe à son sujet.
• Site Web : Site(s) Web, nom de domaine et sous-domaines fonctionnant sous le nom commercial de Bnbe.
• Site(s) Partenaire(s) : Sites internet avec lesquels Bnbe a conclu un/des accord(s) et/ou en exploite les fonctionnalités en vue d’élargir la portée commerciale de la Propriété ainsi que des Services Supplémentaires proposés aux Locataires.
• Hôte(s) : Personne morale ou physique, propriétaire de bien(s) immobilier(s) ou locataire autorisé utilisant les Services de Bnbe pour faciliter la Réservation d’une ou plusieurs Propriétés.
• Locataire(s) : Personne qui loue la Propriété et/ou toute autre personne lui étant liée et séjournant, le cas échéant, dans la Propriété.
• Propriété(s) : Bien(s) immobilier(s) que l’Hôte loue à des Locataire(s) en tant qu’hébergement touristique.
• Calendrier : Outil informatique permettant à l’Hôte de suivre les Réservations des Locataires sur les annonces de sa Propriété ainsi que fermer et/ou ouvrir des plages comprenant une ou plusieurs dates.
• Réservation(s) : Période de location inscrite dans le Calendrier de la Propriété durant laquelle la Propriété est réservée à l’usage unique des Locataires.
• Service(s) : Ensemble des prestations de conciergerie, logistique, informatique, promotion commerciale et gestion des Réservations fournies par Bnbe à l’intention de l’Hôte.
• Centre de résolution : Outil informatique créé par Bnbe, partagé avec l’Hôte, dont l’objet est le référencement, le suivi d’état et la documentation de problèmes survenus dans la Propriété lors d’une Réservation ou d’une inspection de Bnbe ou de l’Hôte durant la Période d’engagement.
• Fournisseur(s) tiers : Intervenant(s) Intermédiaire(s) sélectionné(s) par Bnbe pour la réalisation de prestations de Services et/ou de Services Supplémentaires.
• Services Supplémentaires : Services et installations optionnels que Bnbe peut fournir directement ou indirectement au Locataire ou à l’Hôte et qui ne sont pas compris dans le prix de la Réservation.
• Frais Supplémentaires : Frais correspondant à des Services Supplémentaires qui sont facturés et payés par le Locataire ou l’Hôte à Bnbe ou directement à un Fournisseur tiers.
• Conditions Générales : Document ayant pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles Bnbe fournit à l’Hôte les Services et Services Supplémentaires décrits ainsi que de définir les droits, obligations et responsabilités des Parties dans ce cadre.
• Contrat : Document attestant de l’accord passé entre Bnbe et l’Hôte par la signature manuelle ou écrite des Parties et incluant les présentes Conditions générales ainsi que toute modification ou toutes Conditions d’utilisation particulières.
• Conditions d’utilisation particulières : Document signé manuellement ou électroniquement complétant les Conditions Générales et attestant de l’accord des Parties pour la mise en place et le développement de toutes conditions particulières.
• Date de début : Désigne la date de début du Contrat passé entre les Parties.
• Période d’engagement : Période fixe énoncée dans le Contrat, déterminant le nombre de nuits de la Propriété mises en location et la formule de tarification du Contrat, pendant laquelle l’Hôte ne peut exercer aucun droit pour résilier le Contrat et comprenant une date de début et une date de fin.
• Loi : Désigne toutes les lois, réglementations, exigences, contraintes réglementaires, obligations, proclamations, règles applicables (y compris les codes de pratique contraignants et la déclaration de principes incorporés et contenus dans ces règles), ou le jugement applicable d’un tribunal compétent qui constitue un précédent contraignant , dans chaque cas en vigueur dans toute juridiction qui est ou peut être applicable aux présentes Conditions Générales et/ou Conditions d’utilisation particulière.
• Bnbe : Bnbe SPRL ; Société privée à responsabilité limitée ; Adresse : 52, Rue du Métal, 1060, Bruxelles, Belgique ; Numéro de téléphone : +32 (0) 493 91 93 30 ; Adresse email : info@bnbe.be ; N° de TVA : BE-0711941002 ; Numéro d’inscription au registre du commerce : 711.941.002.

2. Objet

Bnbe exploite une Plateforme à travers laquelle elle propose à l’Hôte des outils lui permettant de mettre en location ou sous-location sa Propriété sur des Sites Partenaires et de bénéficier de plusieurs Services et/ou Services Supplémentaires prestés par Bnbe ou un Fournisseur tiers.

L’Hôte souhaite bénéficier de la Plateforme et des Services proposés par Bnbe.

Bnbe et l’Hôte peuvent être désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site Web de Bnbe. (www.bnbe.be/conditions-generales)

Ces Conditions Générales sont complétées par le Contrat signé par l’Hôte et qui lui est transmis par Bnbe lors de son inscription. Elles peuvent également être complétées, le cas échéant, par des Conditions d’utilisation particulières.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document de rang supérieur prévaut, dans l’ordre de rang décroissant suivant :

• Le Contrat
• Les Conditions d’utilisation particulières
• Les présentes Conditions Générales

3. Dispositions Générales

3.1 Acceptation des Conditions Générales

L’Hôte déclare, en s’inscrivant à la Plateforme, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Hôte qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

3.2 Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties, leurs engagements réciproques et annulent et remplacent tout accord, contrat, lettre, offre, engagement, document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Aucune des Parties ne s’appuie sur des accords, compréhensions, arrangements ou échanges commerciaux ou sociétaux (par écrit ou autrement) qui ne sont pas expressément énoncés par écrit dans les Conditions d’utilisation particulière.

3.3 Modification des Conditions Générales

Bnbe se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Bnbe se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment et à sa libre discrétion. Seule Bnbe peut se permettre de modifier ces Conditions Générales.

L’Hôte sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site Web.

L’Hôte qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire de la Plateforme ou résilier son Contrat dans les conditions des articles 6 et 7 des présentes.

Tout Hôte qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

3.4 Conditions d’utilisation particulière

Aucune modification particulière des présentes Conditions Générales ne sera valide à moins d’être faite par écrit et signée par les représentants autorisés des deux Parties. Un telle modification se caractérise par la signature d’un avenant au Contrat et Conditions Générales appelé Conditions d’utilisation particulière. Ce document sera rédigé par Bnbe après avoir pris en compte les demandes particulières de l’Hôte . Bnbe soumettra le document à l’Hôte, qui, après son appréciation, pourra être signé par les deux Parties.

4. Plateforme

4.1 Exploitant

La Plateforme et les Services sont exploités par Bnbe. L’Hôte lui confie la gestion de la Propriété pour sa Réservation, dans les conditions décrites dans les présentes ainsi que dans le Contrat transmis par Bnbe.

4.2 Accès

La Plateforme et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins dix-huit (18) ans.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.3 Usage 

4.3.1 Personnel

L’Hôte s’engage à utiliser personnellement la Plateforme et les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Hôte s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Hôte sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Hôte en restant dès lors seul responsable.

L’Hôte doit immédiatement contacter Bnbe aux coordonnées mentionnées dans son Espace Personnel s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Bnbe le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.3.2 Non commercial

L’Hôte s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Bnbe sur la Plateforme, et/ou mis en ligne par les Hôtes dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services.

4.4. Inscription

Tout Hôte est tenu d’ouvrir un Compte auprès de Bnbe selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier des Services. Pour ce faire, l’Hôte est tenu de :

• Remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises ;
• Choisir gratuitement une adresse mail chez le fournisseur Gmail. Cette adresse Gmail renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.
• Choisir un mot de passe. L’Hôte a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe ;
• Cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte vos Conditions Générales » et la case « J’ai lu et j’accepte votre politique de confidentialité ».
• Renvoyer le Contrat signé selon les dispositions requises dans le mail après avoir complété son inscription.

L’Hôte doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité, ce qu’il reconnaît et accepte. Tout Hôte garantit à Bnbe que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Hôte s’engage à informer Bnbe sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact renseignée dans son Espace Personnel.

Bnbe se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Hôte, son numéro de téléphone, son identité et/ou ses coordonnées, ainsi que, le cas échéant, sur le numéro d’enregistrement de sa Propriété.

Bnbe se réserve la possibilité de prendre toutes mesures appropriées selon les conditions et modalités détaillées aux clauses 7.4.2, 7.5 et 7.5.1.

4.5 Garantie de niveau de services

Bnbe fera ses meilleurs efforts pour que le Compte du Hôte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, Bnbe se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme et au Site Web, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Bnbe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, Bnbe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des contenus qu’il héberge, afin de permettre sa restauration en l’état, à la date des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

La responsabilité de Bnbe ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Bnbe s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels Bnbe n’a aucune maîtrise, la responsabilité de cette dernière sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Bnbe ne saurait être tenue pour responsable :

• Des vitesses d’accès à ses serveurs ;
• Des ralentissements externes à ses serveurs ;
• Des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

L’Hôte reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au Web mobile.

5. Services

Bnbe propose à l’Hôte les Services listés au présent article.

Ces Services peuvent être modifiés et adaptés en fonction des besoins de chaque Hôte. Toute modification et/ou adaptation des Services doit faire l’objet d’une Condition d’utilisation particulière et validée par la signature manuelle ou électronique dans un avenant au Contrat.

Afin de permettre à Bnbe de s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, l’Hôte :

• Autorise Bnbe  à entrer dans la Propriété aux fins des présentes Conditions Générales ; 
• Fournira à Bnbe toute coopération, assistance et/ou l’accès aux informations/documents requis par Bnbe.

L’Hôte a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les moyens techniques que Bnbe juge les plus appropriés.

5.1 Rédaction d’une annonce

L’Hôte s’engage à remplir de manière exhaustive le formulaire d’informations mis à sa disposition par Bnbe aux fins de rédiger une annonce. L’Hôte garantit à Bnbe la véracité des informations communiquées et sur base desquelles l’annonce est établie. Il reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Bnbe à ce titre.

L’Hôte fournit notamment les informations suivantes :

• L’adresse de la Propriété ;
• Sa surface, son nombre de pièces et de chambres ;
• Ses caractéristiques principales et tout élément jugé pertinent par l’Hôte et Bnbe ;
• La période de disponibilité du Calendrier de la Propriété.

L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe se réserve la possibilité de venir visiter la Propriété préalablement à la rédaction et à la publication d’une annonce. L’Hôte s’engage à donner l’accès à sa Propriété sur simple demande de Bnbe.

L’Hôte garantit la disponibilité de la Propriété sur les périodes de disponibilités renseignées sur la fiche d’informations, et notamment qu’elle est intégralement inoccupé sur ces périodes et en état d’être loué.

Bnbe s’engage à :

• Rédiger une annonce sur la base de ces informations.
• Insérer des photographies de la Propriété, qu’elle choisit librement et dont elle détermine seule le nombre.
  • Selon la période de disponibilité du Calendrier de la Propriété, Bnbe réalisera une séance de photos professionnelles de la Propriété. L’Hôte s’engage à se rendre disponible pour la prise de photographie de sa Propriété selon les modalités de réalisation de la prestation fixées avec le photographe désigné par Bnbe.
  • L’Hôte peut adresser ses propres photos de la Propriété. Bnbe détermine seule si les photos sont de qualité suffisante pour être insérées dans l’annonce.
• Fournir une description précise de la Propriété selon les informations mises à disposition par l’Hôte, des commodités et des activités à proximité aux Locataires.
• Mettre l’annonce à disposition de l’Hôte  dans son Espace personnel, à titre d’information.

5.2 Publication, Promotion commerciale et Gestion de l’annonce

Sous réserve de l’article 8 et particulièrement de la clause 8.2.3, l’Hôte nomme Bnbe pour publier et promouvoir l’annonce de la Propriété pendant la Période d’engagement.

Bnbe s’engage à :

• Créer un calendrier montrant la disponibilité de la Propriété selon les informations fournies par l’Hôte et lui donner accès via son Espace personnel.
• Publier et promouvoir l’annonce sur un ou plusieurs Sites Partenaires. 
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe détermine seule les Sites Partenaires sur lesquels elle publie l’annonce.
  • La publication de l’annonce est valable, sauf mention contraire, pendant toute la durée de l’utilisation des Services par l’Hôte , sous réserve de la disponibilité de la Propriété.
  • L’Hôte est informé et accepte que toute annonce non validée ou pour laquelle il n’a pas rempli en intégralité le formulaire d’informations ne sera pas publiée.
• Effectuer quotidiennement une tarification intelligente automatisée.
  • L’Hôte et Bnbe détermine ensemble un prix minimum pour les nuitées de la Propriété disponibles durant la Période d’engagement.
  • L’Hôte reconnaît que la méthodologie de Bnbe pour déterminer le prix minimum est la bonne dans le cadre des présentes et accepte d’utiliser les modalités mises à sa disposition pour se faire.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe détermine seule le prix de la location de la Propriété à la nuit, en fonction du prix du marché.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe se réserve le droit d’appliquer des remises supplémentaires et des promotions à destination des Locataires par n’importe quel canal, notamment si le prix minimum déterminé s’avère trop élevé dans un premier temps.
• Gérer, contrôler et mettre à jour chaque détail de l’annonce de la Propriété afin d’optimiser le contenu de l’annonce et de faciliter le séjour des Locataires.
  • Dans ce cadre, l’Hôte fournira tous les détails concernant ces mises à jour via les moyens qui seront mis à sa disposition dans son Espace personnel et sous réserve de tenir Bnbe au courant via l’adresse mail adéquate ou le Centre de résolution, le cas échéant.
  • Selon la période de disponibilité du Calendrier de la Propriété, Bnbe réalisera un guide de maison électronique de la Propriété. 
  • L’Hôte fournira toutes informations utiles à la réalisation du guide de maison électronique et, le cas échéant, s’engage à se rendre disponible pour la prise de photographie de sa Propriété selon les modalités de réalisation de la prestation fixées avec le photographe désigné par Bnbe.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que le guide de maison électronique de sa Propriété est et reste la propriété intellectuelle de Bnbe. L’Hôte pourra bénéficier du guide de maison électronique durant la Période d’engagement.

5.3 Gestion des Réservations et Conciergerie 

Sous réserve de l’article 8 et particulièrement de la clause 8.2.3, l’Hôte nomme Bnbe pour la réalisation de diverses prestations relatives à la conciergerie et à la gestion des séjours réservés dans la Propriété pendant la période de disponibilité du Calendrier. L’Hôte reconnaît et accepte que les Services de gestion de Réservations et de conciergerie sont fournis soit directement par Bnbe soit par tout Fournisseur tiers du seul choix de Bnbe, sauf convention contraire.

Bnbe s’engage à :

• Gérer activement toutes les demandes de Réservation et d’information reçues par Bnbe de la part des Locataires avant, pendant et possiblement après leur séjour à la Propriété.
  • Bnbe mettra notamment l’historique des Réservations à disposition de l’Hôte dans son Espace personnel.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe est seule à définir les moyens utiles pour convertir au mieux chacune des réservations potentielles en Réservations effectives ainsi que répondre aux besoins et attentes des Locataires. 
• Organiser l’enregistrement et accueillir les Locataires selon les moyens définis avec l’Hôte.
  • Dans ce cadre, il ne sera demandé aucun frais supplémentaire en cas d’accueil des Locataires à la réception de Bnbe ou via une arrivée autonome (boîte à clés, serrures intelligentes,…) mise en place à la Propriété.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe n’est pas responsable de la satisfaction des Locataires concernant la remise des clés à ceux-ci à sa réception.
  • Il sera demandé des Frais Supplémentaires aux Locataires en cas d’accueil sur place.
  • Il sera proposé à l’Hôte de participer avec le Locataire aux frais d’accueil sur place. Un forfait de 10€ htva par accueil sur place sera la base proposée à l’’Hôte. Le restant des Frais Supplémentaires sera assumé par les Locataires.
  • Dans le cas, où l’Hôte refuserait de participer aux frais d’accueil sur place des Locataires, la totalité du Frais Supplémentaire sera demandé aux Locataires. L’Hôte reconnaît et accepte que cette façon de procéder peut diminuer le taux de conversion des réservations potentielles de son annonce et le taux de satisfaction de ses Locataires.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que l’enregistrement des Locataires se fait à partir de seize (16) heures et leur départ de la Propriété est à maximum onze (11) heures.
• Réaliser l’état des lieux général de sortie de chaque Locataire. 
  • Ledit état des lieux se limite à la vérification du bon état général de la Propriété, et notamment Bnbe vérifie que la Propriété n’a subi aucun dommage conséquent et visible.
  • Le cas échéant, Bnbe informe l’Hôte des dégradations éventuelles constatées via le Centre de résolution mis à la disposition de l’Hôte dans son Espace personnel.
• Assurer l’entretien ménager de la Propriété pour le compte de l’Hôte pendant toute la durée de disponibilité du Calendrier de la Propriété.
  • Bnbe fournira notamment, prestation, produits d’entretien et de désinfection, produits essentiels au bon séjour des Locataires.
  • Bnbe fournira également le linge de maison. A savoir, draps de lits, taies d’oreillers, housses de couette, serviettes de bain, serviettes de main, tapis de bain et essuies de vaisselle.
  • Bnbe fera réaliser le traitement de tout linge via le Fournisseur tiers de son choix.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe ne traitera jamais le linge de l’Hôte sauf Condition d’utilisation particulière contraire.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que tout linge mis à sa disposition lors de ses possibles retours dans sa Propriété et tout linge mis à la disposition de ses Locataires durant leur séjour est la propriété exclusive de Bnbe et aucunement la sienne ou celle des Locataires.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe estime et fixe seule le Frais Supplémentaire d’entretien ménager de séjour, appelé « frais de ménage », et le fera payer par les Locataires lors de leur Réservation en ligne.
• Gérer les missions et les dossiers d’interventions de maintenance de la Propriété nécessitant l’exécution de travaux et les réaliser via ses propres moyens ou via l’intervention d’un Fournisseur tiers.
  • En cas de besoin d’intervention en maintenance de la Propriété, l’Hôte sera averti via le Centre de Résolution ou par téléphone si l’urgence le demande.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que le Centre de résolution est l’outil informatique de prédilection pour résoudre tout problème qui pourrait survenir ou qui surviendrait dans la Propriété. L’Hôte accepte d’utiliser les procédures mises en place par Bnbe pour résoudre des problèmes potentiels ou effectifs.
  • Bnbe référencera et évaluera tout problème effectif.
  • Bnbe apportera ses meilleurs efforts pour identifier, référencer et évaluer tout problème potentiel.
  • Bnbe attendra l’accord de l’Hôte pour intervenir dans la résolution de problèmes potentiels ou effectifs si ces problèmes ne portent pas préjudice au séjour des Locataires.
  • Bnbe interviendra sans attendre dans la résolution de problèmes potentiels ou effectifs si ces problèmes portent préjudice au séjour des Locataires.
  • Dans le cas, où le ou les problèmes seraient du fait de la responsabilité des Locataires et que le montant des dommages ne dépassent pas le montant du dépôt de garantie avancée par les Locataires, Bnbe prélèvera le montant adéquat au dépôt de garantie des Locataires pour rembourser à l’Hôte les frais occasionnés dûs aux dommages causés par le problème.
  • Dans le cas, où le ou les problèmes seraient du fait de la responsabilité des Locataires et que le montant du dépôt de garantie avancée par les Locataires ne couvriraient pas l’entièreté des frais occasionnés dûs aux dommages causés par le problème, Bnbe créera le dossier nécessaire, dans la mesure du possible, pour faire marcher les assurances et/ou garantie des Sites Partenaires en proposant.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe n’est pas responsable de la décision des Sites Partenaires et décharge Bnbe de toute responsabilité quant à une réponse défavorable des Sites Partenaires concernant le remboursement de dommages causés par des Locataires au cours d’une Réservation de la Propriété.
  • Dans le cas où l’assurance et/ou garantie des Sites Partenaires en proposant refuseraient de dédommager l’Hôte pour les dommages causés par les Locataires lors d’une Réservation, l’Hôte reconnaît et accepte de décharger entièrement Bnbe de toutes charges financières et/ou poursuites judiciaires et de devoir en recourir à sa police d’assurance propre pour le remboursement des dommages causés par des Locataires au cours d’une Réservation de la Propriété.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que le choix de Bnbe dans la sélection des Fournisseurs tiers pour la résolution de problèmes de maintenance est valide et sans appel.
  • L’Hôte reconnaît et accepte que suivant le problème pouvant survenir ou survenu dans la Propriété il sera demandé des Frais Supplémentaires au Locataire ou à l’Hôte. Ces Frais Supplémentaires serviront à rémunérer Bnbe et/ou les Fournisseurs tiers, à payer le matériel, à payer les matériaux, ainsi qu’à payer tout frais et toutes taxes afférents à la résolution dudit problème. 

5.4 Perception des loyers

Bnbe est expressément désignée aux termes des présentes Conditions Générales par l’Hôte pour percevoir les loyers générés par les Réservations de sa Propriété auprès des Sites Partenaires ou des Locataires directement.

Bnbe collecte également les dépôts de garantie éventuels.

5.5 Offre Parrainage

L’Hôte a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de sa connaissance afin qu’elles souscrivent à leur tour à la Plateforme et aux Service en tant que Hôte.

En contrepartie de la souscription d’une personne parrainée à la Plateforme et aux Services, l’Hôte parrain et l’Hôte parrainé bénéficieront d’une réduction sur le montant des commissions de Bnbe. Cette réduction est fixée par Bnbe seule.

Les conditions de mise en œuvre de l’offre de parrainage sont précisées dans le règlement de parrainage qui peut être consulté sur le Site Web (www.bnbe.be/reglement-parrainage).

Ce règlement fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

5.6 Services Supplémentaires

Bnbe se réserve la faculté de proposer tout autre Service Supplémentaire au Locataire ainsi qu’à l’Hôte, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services Supplémentaires.

L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe pourra utiliser tous moyens de promotion et notamment la publication de ces Services Supplémentaires sur les annonces publiées sur les Sites Partenaires sous forme d’affiches dans la Propriété ou encore dans le guide de maison électronique ainsi que toutes autres formes que Bnbe décidera d’exploiter.

L’entièreté des revenus générés par l’utilisation de ces Services Supplémentaires revient de plein droit à Bnbe et aucunement à l’Hôte, sous réserve d’une Condition d’utilisation particulière.

5.6.1 Services Supplémentaires pour Locataires

Sans se limiter aux exemples suivants, Bnbe pourra proposer à tous Locataires de toutes Propriétés :

• Entretien ménager (Frais de ménage)
• Accueil sur place
• Dépôt et stockage de bagages
• Transport en taxi ou autres véhicules avant, pendant ou après séjour
• Entretien ménager durant la période de location
• Toutes commandes et livraisons de produits 
• Toutes commandes et prestations de services dans la Propriété
• Toutes commandes et prestations de services extérieures à la Propriété
• Toutes réductions pour prestations de services et/ou achats de produits
• Toutes affiliations vers des Sites Partenaires

5.6.2 Services Supplémentaires pour Hôtes

Sans se limiter aux exemples suivants, Bnbe pourra proposer à tout Hôte :

• Séance de photographies professionnelles
• Etat des lieux et inventaire pour la mise en place administrative de la Propriété
• Obtention de certificat PEB, attestation de sécurité incendie et attestation de contrôle des installations de gaz
• Toutes commandes et livraisons de produits notamment pour la mise en place logistique de la Propriété
• Entretien ménager quadrimestriel
• Entretien ménager Hôte
• Inspection approfondie de la Propriété
• Toutes prestations de services dans la Propriété notamment pour des inspections et de la maintenance
• Maintenance semestrielle et annuelle de la Propriété

5.7 Exclusion de garantie

Bnbe ne garantit pas que :

• Les Services et Services Supplémentaires, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts ;
• Les Services et Services Supplémentaires étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Hôte en fonction de ses propres contraintes personnelles, sauf Condition d’utilisation particulière conclue entre les Parties, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Hôte ;
• La Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, Bnbe se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de force majeure.

Bnbe décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Hôte. L’Hôte devra s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

6. Durée et Période d’engagement 

6.1 Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord contraire formel. Toutefois, les Services sont souscrits pendant la durée mentionnée au Contrat signé par l’Hôte lors de son inscription et qui correspond à la Période d’engagement.

6.2 Période d’engagement

La Période d’engagement définie la durée minimale pour laquelle l’Hôte s’engage à louer sa Propriété via la Plateforme de Bnbe. Cette Période d’engagement définie également la tarification des commissions que Bnbe appliquera sur chacune des Réservations conclues avec les Locataires de la Propriété. La tarification des commissions de Bnbe pour les périodes d’engagement est toujours disponible sur le Site Web.

7. Désinscription et Résiliation

7.1 Désinscription de l’Hôte

L’Hôte peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en adressant un e-mail à Bnbe à l’adresse de communication disponible dans son Espace Personnel.

La désinscription de l’Hôte est effective à l’issue de la dernière Réservation programmée au moment de la demande de désinscription. Ainsi, l’Hôte reconnaît et accepte qu’il est tenu d’honorer toute Réservation prise au moment de l’envoi de sa demande de désinscription.

Aucune Réservation ne pourra être prise à compter de la demande de désinscription.

La désinscription entraîne la suppression du Compte de l’Hôte après avoir honoré la dernière Réservation du Calendrier.

Dans l’hypothèse où l’Hôte n’honorerait pas les Réservations dans les conditions stipulées ci-dessus, Bnbe se réserve le droit de solliciter une indemnisation dans les conditions des présentes Conditions Générales et notamment de lui faire supporter les surcoûts liés au relogement des Locataires, ce que l’Hôte reconnaît et accepte.

7.2 Résiliation

L’Hôte ou Bnbe pourront résilier le Contrat uniquement par écrit sur simple envoi d’un email à l’autre Partie sans aucun justificatif, avec pour seul objet “Résiliation de contrat” dans le respect d’un préavis d’un (1) mois civil. Ce préavis débutera à dater de la réception de l’email de résiliation.

Toutefois, l’Hôte ne pourra pas résilier le Contrat pendant la Période d’engagement.

7.3 Articulation avec la durée du Contrat

En tout état de cause, toute désinscription ou résiliation des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, entraînera la résiliation automatique du Contrat et inversément, à la même date d’effet et donnera lieu à la fin des Services.

7.4 Conséquences de la résiliation, de la désinscription et de l’expiration

À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause 

• Les droits et devoirs créés par les articles 3, 9, 11 et clause 10.1 subsistent ;
• Les droits et recours de l’une ou l’autre des Parties qui sont nés à l’expiration ou à la résiliation ou avant restent inchangé pendant trois (3) mois calendaires ;
• Et pour les Réservations qui existent pour la Propriété au-delà de la date d’expiration ou de résiliation, des frais liés à l’annulation, à la double Réservation, au relogement des Locataires ou à l’indemnisation de l’Hôte, etc pourraient s’appliquer.

7.4.1 Résiliation ou désinscription du fait de l’Hôte

La résiliation ou la désinscription de l’Hôte, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte de l’Hôte, qui n’a alors plus accès à son Compte. L’Hôte fera son affaire de récupérer les données stockées sur son Espace Personnel avant la suppression effective de son Compte, sur le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Hôte honorera toutes les Réservations inscrites dans le Calendrier durant une période de 6 mois après la date de résiliation effective. Bnbe ne sera en aucun cas tenu responsable de quelques frais que ce soit en raison de la résiliation intempestive du Contrat, y compris les frais liés à l’annulation, à la double Réservation, au relogement des Locataires ou à l’indemnisation de l’Hôte, etc.

Dans le cas où l’Hôte résilierait son Contrat avant la fin de la Période d’engagement, Bnbe s’autorise de plein droits à recalculer la tarification effective par rapport aux nombres de nuitées mises en location au moment de la résiliation et à en demander la différence par rapport à une possible autre tarification qui aurait lieu d’être établie du fait du nombre de nuitées mises à la location n’atteignant pas le pallier de la tarification contractuelle.

L’Hôte s’engage à régler ce montant endéans un (1) mois calendaire après la résiliation effective de son Contrat.

7.4.2  Résiliation du fait de Bnbe

Sans préjudice des dispositions des clauses 7.5 et 7.5.1, Bnbe se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment, à sa libre discrétion, dans le respect des Réservations déjà prises à la date de résiliation des Services. Tous les détails de toute Réservation future seront transmis à l’Hôte, afin que celui-ci puisse honorer les Réservations. Les détails bancaires seront changés à compter du jour de la résiliation effective afin que les fonds reçus des futures Réservations soient payés à l’Hôte.

L’Hôte sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins un (1) mois calendaire.

Si Bnbe annule ou résilie le Contrat (par exemple, si Bnbe cesse ses activités commerciales, est acheté par une autre société ou résilie simplement le contrat pour tout cas de force majeure), l’Hôte sera averti par tous moyens utiles au moins un (1) mois calendaire avant et ne sera pas tenu responsable des frais d’annulation de Réservations déjà inscrites au Calendrier.

7.5 Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à une quelconque de ses obligations contractuelles au titre des présentes Conditions Générales ou du Contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, la Partie en question pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales et/ou le Contrat.

Dans une telle situation, Bnbe pourra fermer le Compte de l’Hôte.

La résiliation pour manquement sera effective à compter de la première présentation à la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la demande de résiliation, sans qu’il soit nécessaire de n’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

La résiliation des présentes Conditions Générales et Contrat sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie en question pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

Outre ce qui précède, Bnbe pourra résilier ou suspendre ses obligations contractuelles directement, sans obligation de respecter une période de préavis, dans les cas suivants :

• L’Hôte fait faillite, est mis en liquidation, est incapable de payer ses dettes venues à échéance ou est engagé dans une procédure d’insolvabilité ou de restructuration sous contrôle judiciaire ;
• L’Hôte est privé de son droit de louer ou de disposer de sa Propriété, de ses biens ou d’une partie substantielle de ces derniers ou perd ce droit en raison d’une nouvelle loi ou réglementation ;
• L’Hôte commet une infraction ou ne s’acquitte pas de ses obligations contractuelles ;
• Plusieurs plaintes des Locataires ont été reçues (trois (3) fois ou plus au cours d’une année civile), notamment concernant le fait de ne pas honorer les Réservations inscrites dans le Calendrier et si l’Hôte n’y a pas remédié au terme d’un mois ou plus.

En cas de résiliation pour manquement à l’un ou plusieurs de ces quatre (4) derniers points, Bnbe sera habilitée à réclamer :

• Le manque à gagner subi durant la période normale de préavis d’un (1) mois ;
• Et le remboursement de tous les frais engagés par Bnbe en raison de la résiliation intempestive du Contrat, y compris les frais liés à l’annulation, à la double Réservation, au relogement des Locataires ou à l’indemnisation de l’Hôte, etc.

7.3.1 Sanction des manquements

• Sans préjudice des dispositions de la clause 7.5, en cas de manquement à une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux Lois par l’Hôte, Bnbe se réserve le droit de :
• Suspendre, sans délai, l’accès aux Services de l’Hôte auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription ;
• Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

8. Droits et Obligations de l’Hôte

8.1 Calendrier et Réservation

L’Hôte doit tenir à jour le Calendrier dans son Espace personnel afin d’indiquer les nuits pendant lesquelles la Propriété n’est pas disponible pendant la Période d’engagement. Si la propriété est indiquée comme disponible, Bnbe sera libre de louer la Propriété dans la fenêtre de disponibilité et chaque Réservation engagera l’Hôte.

L’Hôte reste libre d’annuler la disponibilité de la Propriété pour les jours pour lesquels aucune Réservation n’est enregistrée par Bnbe.

L’Hôte s’engage à ne pas annuler la Période d’engagement de la Propriété dès qu’une Réservation a été enregistrée par Bnbe pour ladite période.

S’il annule la Réservation, l’Hôte reconnaît être informé que Bnbe lui facturera des frais d’annulation dont le montant correspondra à tous frais et charges subis en lien avec cette annulation et notamment aux frais engagés pour l’annulation sur les Sites Partenaires ainsi que tous surcoûts liés au relogement des Locataires et frais d’administration pour la gestion du dossier.

Si l’Hôte annule en tout ou en partie la Période d’engagement pour laquelle il s’est contractuellement engagée, l’Hôte reconnaît et accepte d’être facturé et d’honorer les frais d’annulation d’engagement et/ou le nouveau calcul de la tarification de sa commission.

Si l’Hôte est déjà titulaire d’une annonce avant de commencer une Période d’engagement avec Bnbe, il devra veiller à transposer toutes les futures réservations déjà reçues dans le Calendrier de la Propriété mis à disposition par Bnbe directement après la signature du Contrat.

L’Hôte s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des Locataires communiqués par Bnbe via la Plateforme ou tous Sites Partenaires

8.2 Propriété

8.2.1 Disponibilité

L’Hôte reconnaît et accepte que les Services proposés par la Plateforme sont réservés à la location de Propriétés dans leur intégralité, à l’exclusion d’une à deux pièces par Propriété.

L’Hôte devra permettre aux Locataires d’accéder à la Propriété pendant la totalité de la période de Réservation et veiller à ce que la Propriété soit conforme aux conditions convenues pendant ladite Réservation.

L’Hôte ne doit pas :

• Pénétrer dans la propriété ni déranger les Locataires sans le consentement écrit préalable de Bnbe
• Interférer avec les Réservations des Locataires.

Pendant la durée de la Période d’engagement, l’Hôte doit :

• S’assurer que la Propriété est propre à l’habitation humaine ; 
• Maintenir la Propriété et tous les meubles et ameublements à l’abri de l’usure.

L’Hôte informera immédiatement Bnbe dès qu’il en aura connaissance et/ou sera informé (et fera des enquêtes raisonnables le cas échéant), s’il y a des travaux et/ou de la maintenance planifiée et/ou en cours qui peuvent affecter la satisfaction du Locataire potentiel. En fonction de la gravité de ces travaux et/ou de la maintenance, Bnbe se réserve le droit d’offrir une remise sur le montant de la Réservation aux Locataires pour toute perturbation en résultant, et/ou, si nécessaire, de les relocaliser dans une autre Propriété.

Dans ce cas, l’Hôte sera tenu responsable et facturé des frais d’annulation dont le montant correspondra à tous frais et charges subis en lien avec cette annulation et notamment aux frais engagés pour l’annulation sur les Sites Partenaires ainsi que tous surcoûts liés au relogement des Locataires et frais d’administration pour la gestion du dossier.

L’Hôte s’engage à ne pas signer de contrat avec un Locataire directement ou via quelque autre canal de location pour la Réservation de la Propriété pendant la Période d’engagement.

En cas de vente et/ou de cession de la Propriété, l’Hôte s’engage à céder tous les droits et obligations contractés auprès de Bnbe à l’acheteur/au nouveau propriétaire de la Propriété si tel est son choix et à en informer Bnbe.

Suivant sa Période d’engagement avec Bnbe, l’Hôte bénéficie ou non d’une plage de retour possible dans sa Propriété.

• Période d’engagement de 14 à 30 nuits : 0 jour de disponibilité de la Propriété.
• Période d’engagement de 31 à 180 nuits : 30 jours de disponibilité de la Propriété.
• Période d’engagement au delà de 180 nuits : 60 jours de disponibilité de la Propriété.

8.2.2 Accès, Logistique, Fourniture et Maintenance

L’Hôte doit fournir : 

• L’ensemble des informations et du matériel nécessaires à l’accès à la Propriété et, plus généralement, tout document, élément, donnée et toute information qui lui est demandé par Bnbe et nécessaires à la bonne exécution des Services ;
• Un ensemble d’au moins trois (3) jeux de clés complets de la Propriété, y compris tout badge, clés et autres afin d’accéder à l’immeuble où se situe la Propriété si tel est le cas ;
• Le mobilier et l’ameublement, y compris les ustensiles de cuisine et les appareils électriques ;
• L’accès Wi-Fi ;
• Des dispositifs de détection de fumée et CO ;
• Toute(s) couette(s), oreiller(s) et matelas nécessaire(s) pour le nombre de couchage(s) disponibles(s) ;
• Une petite poubelle par salle(s) de bain et toilette(s) ;
• Aspirateur, de préférence sans sac, seau et serpillière, trois (3) poubelles pour le tri des déchets, brosse pour les toilettes, raclette pour vitres, plumeau à poussières et tous matériels ou produits de nettoyage pour des tâches d’entretien ménager très spécifiques ;
• Un espace où stocker produits et matériel d’entretien, linge ainsi que les poubelles en attente si l’entretien ménager se fait un jour différent du jour de la collecte des poubelles en rue ;
• La permission à Bnbe pour l’application d’un marquage intérieur et/ou extérieur dans la Propriété, par exemple sous la forme d’affiches, de panneaux ou d’autres supports de marketing similaires.
• Tout autre élément dont bnbe a besoin pour s’assurer que le séjour d’un Locataire est confortable et comme annoncé.

L’Hôte est responsable de :

• Remédier immédiatement à tout défaut et/ou arriérés de maintenance et/ou pannes et/ou dommages et/ou manquement d’éléments tels que des équipements, fournitures et autres dans la Propriété ;
  • Bnbe peut proposer aux Locataires un dédommagement pour les causes exposées ci-dessus jusqu’à concurrence de la totalité du prix de la Réservation et/ou réserver un logement alternatif d’une qualité au moins comparable ou supérieure pour le Locataire, pour le compte et aux risques de l’Hôte.
• Faire appel à Bnbe pour remédier immédiatement à tout défaut et/ou arriéré de maintenance et/ou pannes et/ou dommages et/ou manquement d’éléments tels que des équipements, fournitures et autres dans la Propriété ;
  • Bnbe peut remédier elle-même à tout défaut et/ou arriérés de maintenance et/ou pannes et/ou dommages et/ou manquement d’éléments tels que des équipements, fournitures et autres aux frais de l’Hôte si ce dernier ne prend pas toutes les mesures nécessaires dans un délai raisonnable. 
• Ne pas conserver dans la Propriété, pendant une Période d’engagement, tous biens de valeur, tels que des bijoux, de l’argent ou des œuvres d’art et à le conserver dans un coffre-fort sécurisé ou en dehors de la Propriété.
  • L’Hôte reconnaît que la responsabilité de Bnbe ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol ou de casse par un Locataire.
• Supporter tous les frais et dépenses découlant de ou en relation avec les susdits qui ne sont pas couverts par les frais facturés aux Locataires ;
• Coopérer activement avec Bnbe en vue de la bonne exécution des présentes Conditions Générales et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution ;
• Rendre la Propriété accessible aux Locataires, à Bnbe ainsi qu’à ses agents, prestataires et Fournisseurs tiers.
• Ne pas entraver, d’une quelque manière que ce soit les prestations de Services et Services Supplémentaires rendues par Bnbe et/ou tout Fournisseur tiers ;
• Répondre, dans un délai raisonnable, à toute demande formulée par Bnbe.

8.2.3 Assurance, Services publics et Législation

L’Hôte doit payer toutes les factures de services publics, la taxe communale et tous les autres frais découlant de ou en relation avec la Propriété, y compris le gaz, l’électricité, la collecte des ordures, l’eau, le téléphone, la télévision, le câble et tous les autres services publics similaires, y compris l’installation, frais de connexion et de déconnexion.

L’Hôte doit être titulaire d’un certificat de sécurité de gaz et contrôle incendie actuels et valides et d’un certificat PEB (Performance Energétique du Bâtiment). Bnbe peut aider l’Hôte à l’obtention de ces certificats.

Chacune des Parties garantit l’autre Partie avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre. 

L’Hôte garantit avoir souscrit à une police d’assurance incluant la garantie responsabilité civile familiale et couvrant la responsabilité civile des Locataires et sous-Locataires, ainsi que le vol, le bris, l’incendie et toutes autres dégradations susceptibles d’être commises par un Locataire.

Chacune des Parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes Conditions Générales.

Chacune des Parties s’engage à produire à la première demande de l’autre Partie les attestations d’assurance correspondantes.

Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance par l’une ou l’autre des Parties devra être portée à la connaissance de l’autre Partie, sans délai, par tout moyen utile et notamment par email.

En signant le Contrat et en acceptant les présentes Conditions Générales, l’Hôte garantit bnbe qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires et de toute capacité pour mettre en location ou sous-location sa Propriété pendant toute la durée pendant laquelle il utilise les Services de Bnbe.

Dans ce cadre, l’Hôte garantit Bnbe que :

• La location ou la sous-location de la Propriété via la Plateforme est conforme au règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel il se trouve ;
• La location ou la sous-location de la Propriété via la Plateforme est conforme aux réglementations urbanistiques en vigueur dans sa commune ;
• Aucune disposition légale ou réglementaire, ni aucun arrêté communal ne limite sa capacité à louer sa Propriété ;
• Avoir procédé aux éventuelles déclarations imposées par la Loi et avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires pour s’engager dans le cadre des présentes Conditions Générales.
• Lorsque cette Propriété est sa résidence principale ou secondaire : ne pas louer cette Propriété plus que le nombre de jours de location autorisé par an par la Loi, sauf à avoir obtenu une dérogation expresse autorisant le dépassement de ce plafond ;
• Lorsque cette Propriété est sa résidence secondaire : obtenir les autorisations de changement d’usage auprès de services publics, le cas échéant ;
• Sa Propriété ne fait l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière.
• Dans l’hypothèse où l’une de ces déclarations serait remise en cause, l’Hôte s’engage à en informer immédiatement Bnbe par email, laquelle se réserve le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales et au Contrat dans les conditions des clauses 7.5 et 7.5.1.

L’Hôte reconnaît et accepte que :

• Bnbe ne peut être reconnue pour responsable en cas de non-respect par l’Hôte de ses obligations liées à la réglementation applicable à la location de sa Propriété et des caractéristiques spécifiques inhérentes à la nature du bail considéré, ainsi qu’en cas du non-respect de cette réglementation par les Sites Partenaires. En conséquence, il incombe à l’Hôte de se tenir informé sur la réglementation liée à la location de sa Propriété et de respecter les obligations spécifiques éventuellement applicables dans la zone géographique de location de ladite Propriété et d’effectuer le cas échéant toute formalité requise pour permettre une utilisation de la Propriété à des fins de location.

L’Hôte garantit Bnbe de manière générale contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Bnbe pourrait subir du fait de la violation, par l’Hôte de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales. L’Hôte s’engage à indemniser Bnbe de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

L’Hôte s’engage :

• Dans son usage des Services proposés par Bnbe, à respecter les Lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• A être seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services, et notamment au titre de la perception des revenus qu’il perçoit au titre des présentes. Le cas échéant, il est seul responsable d’avoir le statut nécessaire pour exercer une activité commerciale.

L’Hôte résidant en Belgique est informé que Bnbe lui communiquera, par email à l’adresse renseignée lors de son inscription, en janvier de chaque année, un courrier sur les revenus générés par ses activités sur la Plateforme.

Ce document récapitulera le montant brut des transactions dont Bnbe aura connaissance et qui auraient été perçues par l’Hôte durant l’année précédente.

9. Responsabilité

Bnbe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services et Services Supplémentaires avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Hôte reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de Bnbe est exclusivement limitée à la fourniture des Services et Services Supplémentaires selon les modalités décrites aux présentes Conditions Générales et/ou Conditions d’utilisation particulière conclue entre les Parties, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Hôte reconnaît et accepte en outre que les Services et Services Supplémentaires sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9.1 Résultat

Bien que Bnbe utilisera toutes ses compétences pour attirer des Réservations, Bnbe ne peut garantir que l’Hôte réalisera un revenu d’un montant particulier et Bnbe ne sera pas responsable de la perte de coût d’opportunité ou de la perte de revenus si l’Hôte n’obtient aucune Réservation pour quelle que soit la raison.

L’Hôte reconnaît que les Services de Bnbe lui offrent une solution supplémentaire, alternative, de mettre sa Propriété en location et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

L’Hôte accepte et comprend également que Bnbe ne fournit pas de conseils en investissement ou en immobilier et qu’il prendra sa propre décision indépendante sur la question de savoir si les locations courtes sont la bonne solution pour lui. 

En aucun cas, Bnbe ne sera responsable des dommages exemplaires, accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs ou de toute perte commerciale, financière ou économique telle que la perte de réputation, la perte de bonnes affaires, la perte de profit ou la perte d’économies anticipées résultant des présentes Conditions Générales (même si Bnbe a été avisé de la possibilité de celui-ci ou que Bnbe est invitée par l’Hôte à agir contre ce que Bnbe estime être son meilleur intérêt) et si une telle perte résulte d’une négligence, d’une rupture de Contrat, délictuelle ou autrement par Bnbe ou tout agent, employé ou tiers fournissant des Services en notre nom (y compris un Fournisseur tiers), sauf dans la mesure où la limitation ci-dessus est interdite par la loi applicable.

9.2 Conditions de logement, Locataires et Réservations

Bnbe n’est pas responsable de l’adéquation des Locataires étant donné qu’elle s’appuie sur les normes de vérification des Sites Partenaires et les pages de profil pertinentes des Locataires pour évaluer leur adéquation.

Bnbe n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Locataires potentiels et des Locataires avec lesquels l’Hôte contracte la location. Bnbe exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites imposées par la Loi.

Bnbe ne saurait en outre être responsable de toute annulation éventuelle d’une Réservation par un Locataire.

L’Hôte comprend et accepte que Bnbe n’agit pas en tant qu’assureur et que l’Hôte doit obtenir l’assurance appropriée pour la Propriété et son contenu.

Bien que Bnbe fasse preuve d’une diligence raisonnable pour identifier les problèmes qui ressortent facilement de notre inspection de la Propriété, Bnbe ne sera pas responsable de l’état, de la sûreté ou de la sécurité de la Propriété. L’Hôte est seul responsable de ces conditions, de la sûreté et de la sécurité et du respect de toutes les Lois, règles et réglementations applicables à la Propriété.

L’Hôte sera responsable de la précision de la description de la Propriété et sera également responsable de s’assurer que la Propriété est à la fois disponible aux dates qui ont été réservées et est dans l’état indiqué ou décrit.

L’Hôte est informé et accepte que la location d’une Propriété, telle qu’elle est proposée sur la Plateforme peut accélérer l’état d’usure de la Propriété. La responsabilité de Bnbe ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage constaté sur la Propriété, lié ou non à l’usure de la Propriété, éventuellement accentuée par une utilisation de la Propriété dans le cadre de locations répétées.

Bnbe ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre l’Hôte et les Locataires, concernant l’état de la Propriété ou l’intégrité de ses équipements, ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles l’Hôte serait tenu dans ce cadre.

9.3 Dommages et Maintenance de la Propriété

En cas de dommages à la Propriété, aux équipements, au jardin ou à d’autres installations occasionnés par les Locataires ou attribuables à celui-ci, Bnbe fera son possible pour obtenir la réparation des dommages auprès des Locataires ou de l’assurance possible des Sites Partenaires.

Bnbe s’engage à notifier à l’Hôte l’existence de tout dommage, vol ou dégradation qu’elle constaterait au sein de la Propriété. Cependant la responsabilité du fait de tout dommage résultant de la location, de tout vol ou détérioration, de tout problème d’hygiène et de salubrité constaté au sein de la Propriété devra être recherchée auprès des Locataires. 

Si les dommages ne peuvent pas être remboursés par le dépôt de garantie du Locataire ou l’assurance et/ou garantie des Sites Partenaires en proposant comme mentionné à la clause 5.3, Bnbe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces dommages. La responsabilité de Bnbe sera limitée aux pertes dues à une faute ou imprudence délibérée ou à une négligence grave de la part de Bnbe.

L’Hôte accepte d’indemniser et de tenir Bnbe à l’abri de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris (sans limitation) les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec toute violation par l’Hôte des présentes Conditions Générales.

Bnbe veillera à prendre des précautions raisonnables et nécessaires dans la sélection de ses Fournisseurs tiers. Cependant, Bnbe ne sera pas responsable de la prestation des Services et Services Supplémentaires par des Fournisseurs tiers, y compris ceux qui fournissent les Services Supplémentaires de maintenance ou tout autre Service de maintenance ou de réparation que nous réservons au nom de l’Hôte.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Bnbe pour toutes les pertes, dommages et autres responsabilités liées ou découlant des Services et Services Supplémentaires fournis en vertu des présentes (y compris, sans limitation, avec en ce qui concerne les dommages à la Propriété, les dommages aux objets de valeur ou fragiles à la Propriété, le vol, les blessures et la mort) seront limités au coût d’obtention des Services et Services Supplémentaires ou aux frais moyens d’un mois pour les Services de Bnbe, selon le montant le plus élevé.

9.4 Force majeure

Bnbe ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Hôte dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux belges comme les pénuries, les intempéries, les coupures de courant ou d’autres services publics, les cambriolages, les catastrophes naturelles, les grèves, l’action gouvernementale, le terrorisme, la guerre, les troubles civils, les pandémies ou d’autres événements similaires.

De convention expresse entre les Parties, constitue un événement de force majeure tout événement extérieur à Bnbe empêchant l’exécution des Services et Services Supplémentaires, et notamment empêchant Bnbe d’accéder à la Propriété (porte bloquée, changement de code, problème de clef, etc).

La survenance d’un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services et Services Supplémentaires pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

10. Plaintes et Litiges

10.1 Locataires

Si un différend survient avec un Locataire concernant la Propriété, sur ou après la prise de possession et pour une raison quelconque, Bnbe doit intervenir et gérer le problème avec les Locataires. L’Hôte ne sera impliqué que pour des problèmes de maintenance, de disponibilité et/ou d’accès à la Propriété de son fait, d’un montant supérieur à 200€ htva, ou si les litiges concernent l’état et/ou la salubrité de la Propriété et ne sont pas liés aux Services de Bnbe. Le cas échéant, le personnel de Bnbe fera tout son possible pour contacter l’Hôte.

Bnbe se réserve le droit d’émettre des remboursements aux Locataires en cas de litige concernant l’état ou la salubrité de la Propriété.

Pour tout Services Supplémentaires de maintenance jusqu’à 200€ htva par tâche, Bnbe se réserve le droit de résoudre le problème sans communication préalable avec l’Hôte afin de fournir un Service et un Service Supplémentaire  efficace et de satisfaire les Locataires.

Le cas échéant, l’Hôte doit fournir l’assistance nécessaire à Bnbe le plus rapidement possible, en tout cas sous les 24 heures.

10.2 Hôtes

En cas d’acte portant préjudice à un Hôte commis par un Locataire dans le cadre des Services et Services Supplémentaires, l’Hôte peut transmettre une plainte à Bnbe ou au Locataire par email ou par téléphone aux coordonnées renseignées dans son Espace Personnel, après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, domicile), l’identifiant du Locataire à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

Bnbe aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

L’Hôte fera son affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un Locataire en raison du préjudice subi.

11. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi belge.

Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles (Belgique), sauf règle de procédure impérative contraire.

11.1 Indépendance entre les Parties

Les Parties aux présentes Conditions Générales sont juridiquement indépendantes l’une de l’autre.

Aucune des stipulations des présentes ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une société, une société en participation, une joint-venture, une filiale, une relation d’agents ou d’employés à employeur, une association.

Chaque Partie demeure responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.

Aucune Partie ne peut engager la responsabilité de l’autre Partie de quelque manière que ce soit du fait de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.

11.2 Différends

Si un différend survient entre les Parties en vertu des présentes Conditions Générales et/ou Conditions d’utilisation particulière, les Parties négocieront de bonne foi pour le résoudre.

11.3 Convention de preuve

L’Hôte reconnaît et accepte expressément :

• Que les données recueillies sur la Plateforme font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes Conditions Générales ;
• Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.

11.4 Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

11.5 Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. L’Hôte et Bnbe devront négocier et convenir d’une ou plusieurs nouvelles clauses pour remplacer les clauses déterminées invalides, qui correspondent autant que possible légalement à l’objectif et à la situation économique des Parties au titre du Contrat initial.

11.4 Traduction

La version du Contrat, et des Conditions Générales en langue française prévaudra à tous les égards en cas d’incohérence avec les versions traduites.

12. Conditions financières

12.1 Rémunération de l’Hôte

L’Hôte touche les loyers effectivement perçus par Bnbe au titre de la location de la Propriété pour la période considérée, après déduction de la commission de Bnbe.

A l’exception de cas dérogatoires prévus directement dans le Contrat et les Conditions d’utilisation particulière, l’Hôte reçoit son revenu net dans les quatorze (14) premiers jours ouvrables du mois suivant pour les Locataires qui ont quitté la Propriété au cours du mois précédent.

Le paiement est accompagné d’une déclaration personnelle qui inclura le revenu brut et net par Réservation.

Pour le relevé applicable du mois consécutif, le revenu brut sera déduit de la commission de Bnbe, des frais d’entretien ménager (Frais de ménage) ainsi que toutes les dépenses pour Services Supplémentaires le cas échéant.

Les modalités de versement de la part revenant à l’Hôte sont prévues dans le Contrat.

12.2 Commission de Bnbe

En contrepartie des Services, Bnbe perçoit une commission calculée comme suit :

La commission de Bnbe correspond à un pourcentage des loyers effectivement perçus par Bnbe au titre de la location de la Propriété pour la période considérée. Le taux applicable à ce pourcentage varie en fonction de la période de mise à disposition consécutive de la Propriété appelée Période d’engagement, ainsi que du nombre de Propriétés mises à disposition par l’Hôte. 

La commission ainsi que la Période d’engagement sont indiquées dans le Contrat.

Le calcul de la commission effective de chaque Propriété décrite au Contrat est indissociable des Contrats signés par les Parties pour chacune des Propriétés inscrites par l’Hôte dans son Espace Personnel.

Dans le cas où l’Hôte résilierait le Contrat de l’une ou plusieurs Propriétés intervenant dans le calcul de la commission de la Propriété décrite au Contrat, tout comme si l’Hôte venait à signer de nouveaux Contrats inscrivant de nouvelle(s) Propriété(s) dans son Espace Personnel, Bnbe recalculera la commission effective à appliquer sur l’entièreté des Contrats passés avec l’Hôte.

La commission de Bnbe n’inclut pas le Service Supplémentaire d’entretien ménager appelé « frais de ménage ».

12.3 Frais de ménage

Pour la bonne exécution du Service d’entretien ménager, Bnbe additionne un frais de ménage unique à chaque Réservation. Ce frais est intégralement payé par le Locataire afin d’assurer la propreté de la Propriété lors de son séjour.

Le frais de ménage inclut : prestation, produits d’entretien et de désinfection, produits essentiels au bon séjour des Locataires, le traitement du linge de maison (Draps de lits, taies d’oreillers, housses de couette, serviettes de bain, serviettes de main, tapis de bain et essuies de vaisselle) via le Fournisseur tiers du choix de Bnbe ainsi que toutes taxes et notamment la TVA concernant la prestation de l’entretien ménager.

L’entièreté du montant du frais de ménage revient de plein droit à Bnbe. Celui-ci sera énoncé dans le relevé mensuel de l’Hôte et déduit du revenu brut.

Bnbe fixera seule le montant du frais de ménage pour la Propriété. L’Hôte reconnaît et accepte n’avoir aucun jugement ni considération à apporter sur le montant effectif décidé par Bnbe.

Bnbe se réserve le droit d’augmenter le frais de ménage à son évaluation. Cela peut inclure, sans s’y restreindre, des augmentations de frais sociaux et/ou logistique ou de primes associées à un travail de qualité constante et/ou irréprochable de ses ouvriers, prestataires et Fournisseurs tiers.

12.4 Estimation des revenus en ligne

Bnbe ne fait aucune déclaration à l’Hôte quant au montant des revenus de location que l’Hôte peut s’attendre à recevoir en vertu des présentes Conditions Générales.

Bnbe met à disposition de tout Hôte utilisant ou désirant utiliser la Plateforme, un outil d’estimation instantanée de revenus. Cet outil livre un résultat estimé à titre informatif provenant d’un Site Partenaire utilisant ses propres bases de données.

Bnbe n’est aucunement responsable de l’estimation que fournit ce Site Partenaire. L’Hôte reconnaît et accepte que Bnbe n’est aucunement engagé ni tenu d’atteindre le résultat de l’estimation proposé par le Site Partenaire en question.

12.5 Montant des loyers

Les tarifs de location sont fixés par Bnbe en utilisant des techniques sophistiquées de gestion des revenus, sous réserve du prix de location minimum d’une nuitée convenu d’un commun accord et explicité dans le Contrat.

Dans le cas où le système de gestion des revenus de Bnbe ne génère pas un nombre raisonnable de Réservations dans le mois suivant l’inscription de la Propriété, Bnbe et l’Hôte doivent mutuellement convenir d’ajuster un nouveau prix minimum  afin d’augmenter les performances de la Propriété.

Le prix applicable est celui affiché sur l’annonce.

Tout Site Partenaire offrant des outils de réservation en ligne facturent une commission sur les Réservations. Cette commission est directement déduite du montant brut du loyer. Pour toutes les Réservations directes, une commission de 5% est facturée aux Locataires pour le compte de Bnbe.

12.6 Frais Supplémentaires

Les Frais supplémentaires sont déduits du relevé mensuel de l’Hôte.

En cas de remboursement, Bnbe rembourse jusqu’à un maximum de la commission gagnée.

12.6.1 Hôte

1) Contribution aux frais d’installation : 90 € + TVA pour studio, 120 € + TVA pour 1 chambre, 175 € + TVA pour 2 chambres, 250 € + TVA pour 3 chambres et plus.

Inclut :

• Mise en place de l’espace de prestation
• Affichage des règles de maison
• Photographies pour le guide de maison électronique le cas échéant
• Photographies pour le logiciel de gestion d’entretien ménager
• Mise en place des contenants pour les produits essentiels
• Etat des lieux de la Propriété le cas échéant
• Inventaire des fournitures, objets, équipements et décorations mis à la disposition des Locataires le cas échéant

2) Les séances photos annulées avec un préavis de moins de 48 heures : Facturées en totalité.

3) Frais de ménage après le départ de l’Hôte lors d’un séjour dans leur Propriété : Tarif équivalent aux frais de ménage de séjour pour les Locataires.

4) Frais de ménage quadrimestriel : Équivalent doublé du frais de ménage de séjour pour les Locataires. La moitié sera payé par les Locataires sortants, l’autre moitié sera payé par l’Hôte.

5) Inspection de Propriétés sur demande : À partir de 25€ + TVA selon l’inspection demandée et le type de Propriété.

6) Maintenance : L’Hôte sera facturé l’entièreté du montant TVAC des Services supplémentaires délivrés par les intermédiaires et/ou Fournisseurs tiers.

7) Annulation de Réservation de Locataires :

• Plus de 6 mois avant l’arrivée des Locataires : l’annulation est gratuite.
• Plus de 14 jours avant l’arrivée des Locataires : 50% du montant brut de la Réservation
• Dans les 14 jours avant l’arrivée des Locataires : 100% du montant total brut de la Réservation

8) Relogement de Locataires dû à la salubrité de la Propriété / par défaut / travaux de maintenance non anticipés de la Propriété ou du bâtiment dans lequel se trouve la Propriété :

• Tous frais découlant du relogement des Locataires
• 50 € de frais de dossier

12.6.2 Locataires

Bnbe facturera aux Locataires tout Service Supplémentaire fourni par ses soins.

13. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Hôte aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme et le Site Web, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par Bnbe sur la Plateforme, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Bnbe au sein de la Plateforme et du Site Web, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Bnbe, à l’exclusion des contenus mis en ligne par l’Hôte en question.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus exploités par Bnbe sur la Plateforme et le Site Web par l’Hôte, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’Hôte autorise expressément Bnbe, pour toute la durée d’utilisation des Services, et pour le monde entier, à titre non exclusif, personnel et non transférable, à reproduire, représenter, adapter, modifier, transformer les contenus publiés par l’Hôte sur la Plateforme, aux seules fins de l’exécution des Services par Bnbe et de promotion de ceux-ci. Bnbe s’interdit expressément toute autre utilisation des contenus.

14. Confidentialité

14.1 Commercial

L’Hôte garantit la protection de la confidentialité de tous les secrets commerciaux de Bnbe, y compris notamment toutes les informations commerciales de Bnbe que l’Hôte a acquises de quelque manière que ce soit. L’Hôte s’engage à ne pas acquérir, utiliser ou dévoiler de tels secrets commerciaux hors des limites du champ d’application du Contrat et des présentes Conditions Générales.

14.2 Données et informations à caractère personnel

Bnbe pratique une politique de protection des données et informations personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site Web et dont l’Hôte est expressément invité à prendre connaissance et accepter dans le cadre des présentes Conditions Générales.

L’Hôte traitera les données personnelles des Locataires conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

15. Sites Partenaires

Bnbe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites Partenaires exploités auxquels l’Hôte accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

Bnbe n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces Sites Partenaires et qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Hôte comprend et accepte que Bnbe se réserve le droit d’arrêter toute collaboration, partenariat et/ou exploitation de Sites Partenaires et/ou de commencer toute collaboration, partenariat et/ou exploitation de nouveaux Sites Partenaires.

Bnbe n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Hôte et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels Sites Partenaires) vers lequel l’Hôte serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

À compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée dans le Contrat, toutes les inscriptions existantes et toutes les nouvelles inscriptions de la Propriété sur des Sites Partenaires, seront faites sous la marque de Bnbe et gérées par Bnbe.

L’Hôte fournira à Bnbe toutes les commandes et références des métacanaux ainsi que les comptes et mots de passe des Sites Partenaires dont il est titulaire et n’en modifiera pas le compte, le statut de la Propriété ni d’autres informations sans le consentement de Bnbe.

L’Hôte accepte de modifier le compte bancaire associé au compte des Sites Partenaires au profit du compte bancaire qu’indiquera Bnbe et autorise Bnbe à percevoir le prix de la location en son nom.

16. Publicité

Bnbe se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Hôte, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Bnbe sera seule juge.

L’Hôte a la possibilité de se désabonner à tout moment de toute communication publicitaire provenant de Bnbe en utilisant le lien proposé à la fin de chaque communication publicitaire par voie de courrier électronique.

17. Signatures

L’Hôte accepte et reconnaît que Bnbe met tout en place pour faciliter l’administration de leur engagement réciproque.

Dans ce cadre, Bnbe proposera la signature électronique en faveur de la signature manuelle pour tous documents administratifs le nécessitant tels que, sans s’y restreindre, le Contrat et/ou les Conditions d’utilisation particulière.

L’Hôte utilisera les meilleurs moyens proposés et mis à sa disposition par Bnbe dans le cadre de la signature des documents nécessaires à l’application des présentes Conditions Générales.

17. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2020.