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Meublés de tourisme

Meublé

Un meublé de tourisme est un hébergement touristique réservé à l’usage exclusif du locataire, qui ne permet pas de cuisiner.

Général

Capacité

  • Pour chaque appartement mis en location, la capacité maximum est déterminée.

Services

  • Si l’établissement propose certains services hôteliers (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception), c’est moyennant un supplément de prix. La liste de ces services est mise à disposition du client dans la chambre.
  • L’exploitant dispose d’une réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d’ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.

Durée d’exploitation

  • S’il s’agit de la résidence principale de l’exploitant, l’hébergement est exploité maximum 4 mois par an.

Contrat

  • Un contrat de location est signé entre les parties.
    – Celui-ci peut prévoir le paiement de charges.
    – Leur montant est fixé forfaitairement ou sur la base de la consommation réelle.
    – Le dépôt d’une garantie peut être exigé.

Équipement

Acceuil, Chambre privée, Informations, Soins

  • Le nombre de places de couchage que contient le meublé de tourisme correspond à la capacité annoncée de celui-ci. Un convertible, un lit superposé, un lit escamotable fixe, une armoire-lit ou un équipement similaire sont aussi considérés comme des lits offrant des places de couchage.
  • La porte d’entrée du meublé de tourisme est identifiée et ferme à clé.
  • Les supports (documents A4 par exemple) sur lesquels sont affichées les consignes de sécurité et les informations sur les prix des éventuels services sont visibles, propres et en bon état. Les informations sont disponibles au moins en français, néerlandais et anglais.
  • Le meublé de tourisme dispose :
    – d’un espace de séjour ;
    – de chambres à coucher ou d’espace à fonction similaire ;
    – de sanitaires.
  • L’espace de séjour offre des places assises dont le nombre équivaut à la capacité maximale annoncée du meublé de tourisme.
  • Le meublé est pourvu des équipements de nettoyage suivants :
    – un ramasse-poussière, une balayette et un balai ;
    – un seau et une serpillière ;
    – une raclette pour sol ;
    – un aspirateur.
  • Après tout séjour, le meublé de tourisme est nettoyé et aéré.

Chambres

  • Chaque chambre à coucher ou espace à fonction similaire répond aux conditions suivantes :
    – une fenêtre fournit de l’éclairage naturel.
    Les fenêtres sont pourvues de rideaux opaques ou d’un équipement similaire et, en cas de vis-à-vis, de rideaux translucides ou équipement similaire ;
    – si les fenêtres ne peuvent s’ouvrir, il y a un système d’aération mécanique ;
    – au moins une prise de courant est disponible par pièce ;
    – les lits sont pourvus d’un matelas, d’un oreiller et d’une couverture ;
    – il y a un espace aménagé à usage de penderie et commode et au moins deux cintres par personne sont disponibles.

Éclairage, Électricité, Chauffage

  • Le meublé de tourisme est pourvu d’éclairage électrique général. Il y a au moins un interrupteur d’éclairage à proximité de l’entrée principale du meublé.
  • Le meublé de tourisme est équipé d’une installation permanente de chauffage.

Sanitaires Privatif ou Communs

  • Soit le meublé de tourisme dispose de sanitaires privatifs, soit l’exploitation est pourvue d’équipements sanitaires communs.
  • La salle de bain est aménagée dans un espace qui peut être fermé. Elle est équipée :
    – d’un lavabo avec eau courante potable, chaude et froide, disponible en permanence ;
    – d’un bain ou d’une douche avec eau courante potable, chaude et froide, disponible 24 heures sur 24. Le bain est équipé – d’un bouchon de vidange ou d’un dispositif comparable ;
    – d’espaces de rangement près du lavabo ;
    – d’un miroir de lavabo ;
    – d’au moins une prise de courant électrique libre près du miroir de lavabo, avec indication du voltage ;
    – d’une petite poubelle ;
    – d’un éclairage électrique général suffisant et d’un éclairage électrique de lavabo (de l’ordre de 200 lx) ;
    – d’une fenêtre ou d’une grille d’aération qui peut s’ouvrir ou d’un système d’aération mécanique ;
    – lorsqu’il y a une fenêtre dans la salle de bain, un dispositif relié à la fenêtre permet d’en occulter la vue temporairement.
  • Le coin w.c. dispose :
    – au moins d’un siège avec lunette et rinçage ;
    – de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) ;
    – d’une petite poubelle ;
    – d’un éclairage électrique suffisant ;
    – d’une fenêtre ou d’une grille d’aération pouvant être ouverte ou d’un système d’aération mécanique. 

Sanitaires privatifs

  • La salle de bain et le coin w.c. privatifs du meublé sont soit directement liés à la chambre, soit aménagés dans un espace de l’habitation ou dans une annexe à cette dernière qui peut être fermé.
  • Le coin w.c. peut faire partie du même espace que celui de la salle de bain.

Sanitaires communs

  • L’exploitation dispose au moins d’un coin w.c. indépendant.
  • Un arrangement est pris en début de séjour entre les occupants des meublés dépendants de la salle de bain commune et l’exploitant pour répartir et réserver, par meublé, des moments d’utilisation de la salle de bain exclusivement aux clients.