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Hébergement chez l’habitant

Hébergement

Un hébergement chez l’habitant consiste en une à cinq chambres (ou espaces séparés) réservées qui font partie du domicile de l’exploitant ou de ses annexes attenantes et qui sont réservé(e)s aux hôtes tout au long de leur séjour.

Général

Capacité

  • L’exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l’hébergement accueille maximum quinze touristes simultanément.

Services

  • L’exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l’hébergement :

– réserve à ses hôtes un accueil personnel de qualité. Il met tout en œuvre pour faciliter le séjour de ses hôtes et les aider dans leurs recherches d’informations de nature touristique ;

– prévoit le petit-déjeuner ;

– assure le nettoyage régulier de l’habitation ;

– fournit le linge de maison.

Durée d’exploitation

  • L’hébergement est disponible pour accueillir des hôtes au moins quatre mois par an.
  • L’exploitant ne peut exploiter plus d’un établissement d’hébergement chez l’habitant et doit y établir sa résidence principale.

Contrat

  • Il conclut un contrat écrit pour chaque occupation.
  • L’exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l’hébergement informe son assureur en responsabilité civile de la mise en location d’un hébergement chez l’habitant ainsi que des activités complémentaires qui seraient proposées.

Équipement

Acceuil, Chambre Privée, Informations, Soins

  • L’établissement comporte une à cinq chambres.
  • Outre la chambre, un espace dans l’habitation de l’exploitant ou une annexe contiguë de cette habitation est accessible aux clients. Dans cet espace, l’exploitant se rend disponible pour les clients.
  • Toutes les chambres exploitées ont la porte d’entrée identifiée et qui ferme à clé.
  • Dans les chambres, les supports (documents A4 par exemple) sur lesquels sont affichées les consignes de sécurité et les informations sur les prix des éventuels services sont visibles, propres et en bon état. Les informations sont disponibles au moins en français, néerlandais et anglais.
  • Chaque établissement dispose d’une trousse de secours accessible aux touristes. q Si l’hébergement chez l’habitant se prévaut de l’appellation « Chambre d’hôtes », l’exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière pourvoit le petit-déjeuner aux touristes hébergés dans la chambre, dans l’habitation de l’exploitant ou dans une annexe contiguë. Si l’établissement dispose d’un espace destiné au petit déjeuner, cet espace comprend au moins une chaise par espace de couchage dans l’établissement et une ou plusieurs tables assorties.
  • Il affiche les prix correspondant à chaque chambre.

Éclairage, Électricité, Chauffage, Aération

  • Toutes les chambres exploitées et les espaces dans l’exploitation accessibles aux touristes disposent de suffisamment d’éclairage électrique général (100 lx).
  • Toutes les chambres exploitées disposent d’un interrupteur d’éclairage principal à l’entrée de la chambre. L’éclairage principal peut aussi être commandé depuis les lits.
  • Il y a au moins une fenêtre dans la chambre. Soit la fenêtre peut s’ouvrir, soit un système d’aération ou une climatisation est installé. Les fenêtres sont pourvues de rideaux opaques ou d’un équipement similaire. Elles sont aussi munies de rideaux translucides ou d’un équipement à fonction identique.
  • Il y a au moins une prise de courant disponible dans la chambre.

Lits et Mobilier

  • Le nombre de places de couchage de l’hébergement chez l’habitant correspond à la capacité annoncée de celui-ci. Un convertible, un lit superposé, un lit escamotable fixe, une armoire-lit ou un équipement similaire sont considérés comme lits offrant des places de couchage.
  • Les lits sont équipés d’un matelas, d’un protège-matelas, d’un oreiller et de la literie adaptée aux dimensions des lits.
  • La chambre dispose du mobilier suivant :

– une armoire ou espace analogue aménagé à usage de penderie et lingerie ;

– au moins 2 cintres par personne ;

– une place assise par personne.

  • Lorsque la chambre a une capacité maximale de plus de deux personnes, deux places assises suffisent ;
  • à défaut d’un espace destiné au petit déjeuner dans l’exploitation, il y a une chaise par personne et une table. La chaise est considérée comme une place assise telle que visée ci-dessus ;
  • une corbeille à papier.

Sanitaires Privatifs ou Communs

  • Soit les chambres sont équipées de sanitaires privatifs, soit l’exploitation est pourvue d’une ou plusieurs salle(s) de bain commune(s) et d’au moins un coin w.c. indépendant.
  • Chaque salle de bain, privative ou commune, dispose au moins des équipements suivants :
  • un éclairage électrique général suffisant (100 lx) ;
  • une fenêtre ou une grille d’aération qui peut s’ouvrir ou un système d’aération mécanique ;
  • un bain ou une douche avec eau courante chaude et froide potable disponible 24 heures sur 24. Le bain est équipé d’un bouchon de vidange ou d’un dispositif comparable ;
  • un lavabo avec eau courante chaude et froide potable disponible 24 heures sur 24 ;
  • un équipement près du lavabo avec espaces de rangement ;
  • un miroir de lavabo ;
  • un éclairage électrique de lavabo (de l’ordre de 200 lx) ;
  • une petite poubelle ;
  • lorsqu’il y a une fenêtre dans la salle de bain, un dispositif relié à la fenêtre permet d’en occulter la vue temporairement.

Sanitaires privatifs

  • Lorsque la chambre dispose de sanitaires privatifs, la salle de bain et le coin w.c. privatifs de la chambre sont soit directement liés à la chambre, soit aménagés dans un espace de l’habitation ou dans une annexe à cette dernière qui peut être fermé.
  • S’ils ne sont directement liés à la chambre, les sanitaires sont indiqués et identifiés par un pictogramme bien visible qui les associe clairement à la chambre.
  • La salle de bain privative de la chambre comprend, en plus de l’équipement indiqué plus haut :

– un gobelet ou verre par client logeant ;

– un essuie-mains par client logeant ;

– un drap de bain par client logeant.

  • Le coin w.c. privatif peut faire partie du même espace que celui de la salle de bain privative. Il dispose :

– d’au moins un siège avec lunette et rinçage ;

– de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) ;

– d’une petite poubelle ;

– d’un éclairage électrique suffisant (100 lx) ;

– d’une fenêtre ou d’une grille d’aération pouvant être ouverte ou d’un système d’aération mécanique.

Sanitaires communs

  • Lorsque les chambres ne sont pas équipées de sanitaires privatifs, l’exploitation est pourvue d’équipements sanitaires communs.
  • Les sanitaires communs servent maximum 3 chambres. Ces sanitaires peuvent être partagés avec l’habitant.
  • Un arrangement est pris entre les occupants des chambres dépendantes de la salle de bain commune et l’exploitant pour l’utilisation de celle-ci.
  • Chaque salle de bain commune comprend, en plus de l’équipement indiqué plus haut une chaise ou un équipement comparable permettant de s’asseoir.
  • Dans le cas de sanitaires communs, l’exploitation dispose au moins d’un coin w.c.

– indépendant et isolé de la salle de bain commune ;

– aménagé dans un espace de l’habitation pouvant être fermé ou dans une annexe à cette dernière ;- 

– indiqué par un pictogramme bien visible.

  • Ce coin w.c. indépendant est équipé :

– d’au moins un siège avec lunette et rinçage ;

– de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) ;

– d’une petite poubelle.

  • Les sanitaires communs font l’objet d’un entretien quotidien.