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Appart-Hôtel

Appart-Hôtel

Un appart-hôtel est un établissement comptant au moins 6 appartements, studios, flats ou assimilés, meublés et équipés du mobilier nécessaire pour cuisiner.

Général

Capacité

  • Un appart-hôtel dispose d’au moins 6 appartements, studios, flats ou assimilés.
  • Pour chaque appartement mis en location, la capacité maximum est déterminée.

Services

  • Outre le nettoyage régulier de l’appartement, l’appart-hôtel propose au client certains services hôteliers (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, la conciergerie ou la réception). La liste de ceux-ci est mise à la disposition du client dans la chambre.
  • L’établissement est accessible en permanence aux touristes.
  • L’établissement dispose d’une réception située dans l’immeuble et accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d’ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.
  • Le linge de maison est mis à la disposition du client.
  • L’appartement est nettoyé régulièrement.
  • Les serviettes de bain et des draps de lit sont changés au moins une fois par semaine.

Équipement

Unités de Logement

  • Toutes les unités de logement (appartement ou flat/studio) ont la porte d’entrée identifiée et qui ferme à clé.
  • Le nombre de places de couchage dans l’unité de logement correspond à la capacité annoncée de celle-ci.
  • Chaque unité de logement dispose d’une ou plusieurs chambres (ou coins à dormir), d’un espace de séjour, d’un espace aménagé pour cuisiner, d’un coin-repas et de sanitaires.
  • Un interrupteur d’éclairage principal se trouve à l’entrée de l’unité de logement et il y a au moins un interrupteur d’éclairage principal dans chaque pièce de l’appartement.
  • Il y a au minimum une fenêtre par pièce d’une unité de logement, chaque fenêtre étant pourvue de rideaux opaques ou d’un équipement similaire et de rideaux translucides ou équipement à fonction similaire.
  • En l’absence de climatisation ou de système d’aération, les fenêtres peuvent s’ouvrir.
  • Un dispositif autonome de réglage du système de chauffage de l’unité de logement permet de régler la température ambiante. La température ambiante de l’unité de logement peut être réglée de manière à atteindre les 20 °C sans discontinuité.
  • Un dispositif de communication pour joindre la réception est présent dans l’unité de logement.
  • Il y a au moins une prise de courant de disponible dans chaque pièce de l’unité de logement.

Sanitaires

  • Les sanitaires, salle de bains et w.c., sont isolés du reste de l’espace par au moins une cloison et l’entrée est située à minimum deux mètres du coin-repas et du coin-cuisine.
  • La salle de bain dispose au moins des équipements suivants :
    – un éclairage électrique général suffisant (100 lx) ;
    – une fenêtre ou une grille d’aération qui peut s’ouvrir ou un système d’aération mécanique ;
    – un bain ou une douche avec eau courante chaude et froide potable disponible 24 heures sur 24. Le bain est équipé d’un bouchon de vidange ou d’un dispositif comparable ;
    – un lavabo avec eau courante chaude et froide potable disponible 24 heures sur 24 ;
    – un équipement près du lavabo avec espaces de rangement ;
    – un miroir de lavabo ;
    – un éclairage électrique de lavabo (de l’ordre de 200 lx) ;
    – une prise de courant électrique libre près du miroir de lavabo avec indication du voltage ;
    – un gobelet ou verre par client logeant ;
    – un essuie-mains par client logeant (min. 0,45 x 0,85 m) ;
    – un drap de bain par client logeant (min. 0,63 x 1,26 m) ;
    – des produits d’accueil : savon et shampoing ;
    – une petite poubelle ;
    lorsqu’il y a une fenêtre dans la salle de bain, un dispositif relié à la fenêtre permet d’en occulter la vue temporairement.
  • Le coin w.c. peut faire partie du même espace que celui de la salle de bain et est équipé :
    – d’un siège avec lunette et rinçage ;
    – de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) ;
    – d’une petite poubelle ;
    – d’un éclairage électrique suffisant (100 lx) ;
    – d’une fenêtre ou d’une grille d’aération pouvant être ouverte ou d’un système d’aération mécanique.

Espace Cuisine

  • L’espace aménagé pour cuisiner dispose des équipements suivants :
    – un plan de travail ou un équipement comparable sur lequel des repas peuvent être préparés ;
    – au moins une prise de courant électrique libre près du plan de travail ;
    – un évier avec eau courante potable chaude et froide disponible en permanence et un bouchon de vidange ou un dispositif comparable ;
    – une taque de cuisson composée au moins de deux feux ;
    – une hotte de cuisine ou aération à proximité de la taque de cuisson ;
    – une couverture pare-feu à proximité directe de la taque de cuisson ;
    – un réfrigérateur dont le volume est adapté à la capacité maximale annoncée de l’unité de logement ;
    – de la vaisselle, couverts, plats, poêles, casseroles et ustensiles de cuisine en quantité adaptée à la capacité maximale annoncée de l’unité de logement ;
    – un buffet de cuisine ou un équipement comparable où peuvent être rangés la vaisselle et les ustensiles de cuisine ;
    – un garde-manger ou un équipement comparable où les aliments peuvent être rangés ;
    – une poubelle pour les déchets ménagers avec couvercle ;
    – une réserve de sacs-poubelle réglementaires (PMC – Papier – Déchets ménagers) ;
    – du savon de vaisselle et une éponge.

Établissement

  • L’immeuble est clairement identifiable de l’extérieur.
  • Lorsque l’appart-hôtel comprend une ou plusieurs annexes, les annexes répondent aux mêmes conditions que le bâtiment principal.
  • L’établissement dispose d’une réception avec comptoir et ensemble de sièges pour accueillir les clients et leurs bagages.
  • Un service organisé par l’établissement relève les poubelles de déchets ménager au moins une fois par semaine.
  • L’établissement favorise et encourage le tri sélectif.
  • Un nécessaire de ménage de base (au minimum : ramasse-poussière, balayette, balai, seau et serpillière) est mis à la disposition du client à sa demande.

Espace Séjour, Coin-Repas

  • L’espace de séjour offre une place assise par client logeant et une table de salon.
  • L’espace aménagé pour prendre le repas dispose :
    – d’une table ;
    – d’un nombre de chaises adapté à la capacité de l’unité de logement.

Chambres

  • Les lits sont équipés d’un matelas, d’un protège-matelas, d’un oreiller et de la literie adaptée aux dimensions des lits.
  • Chaque chambre dispose d’une armoire ou d’un espace aménagé à usage de penderie et commode.