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Règlement de l’Offre de Parrainage

ARTICLE 1 : OBJET

Pour les besoins du présent règlement, les termes utilisés avec une majuscules ont la même signification que ceux définis dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme (ci-après : les « Conditions Générales »).

La société Bnbe, SPRL ayant son siège social 52, rue du Métal – 1060 Bruxelles, immatriculée au Registre du commerce de Bruxelles sous le n° 711.941.002 (ci-après « Bnbe»), propose aux Hôtes inscrits sur la Plateforme www.bnbe.be une Offre Parrainage leur permettant de parrainer une ou plusieurs personnes susceptibles d’être intéressées par les Services proposés sur la Plateforme.

L’objet du présent règlement est de fixer les modalités et conditions selon lesquelles Bnbe permet aux Hôtes de bénéficier de l’Offre Parrainage.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE L’OFFRE PARRAINAGE

1. Accès à l’Offre Parrainage

Tout Hôte ayant ouvert un Compte sur la Plateforme (ci-après : le « Parrain ») a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes mettant une Propriété en location (ci-après : les « Parrainés »), en les invitant à s’inscrire sur la Plateforme.

Le Parrainé doit être une personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire aux Services.

2. Déroulement de l’Offre Parrainage

– Après son inscription sur la Plateforme, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales, le Parrain se rend sur la page www.bnbe.be/parrainage. Le Parrain entre ses références et celle du Parrainé comme demandé dans le formulaire et soumet ses réponses à Bnbe via le bouton du formulaire  « Envoi ».

– Lors de son inscription sur la Plateforme, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales, le Parrainé introduit les références demandées de son Parrain à l’endroit indiqué dans son formulaire d’inscription.

3. Contrepartie de l’Offre Parrainage

Pour chaque inscription d’un Parrainé sur la Plateforme, le Parrain bénéficie d’une réduction forfaitaire de cinquante (50) euros TTC (41,67 euros HT) sur la commission dûe à Bnbe au titre des Services.

Chaque Parrainé bénéficie d’une réduction forfaitaire de cinquante (50) euros TTC (41,67 euros HT) sur la commission due à Bnbe au titre des Services.

Ces réductions sont mises en œuvre à la date de la première publication d’offre de location d’une Propriété par le Parrainé, sous la forme d’une réduction sur la commission de Bnbe dans le revenu mensuel du Parrain et du Parrainé.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

1. Nombre maximum de parrainages

Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de cinq (5) Parrainés par mois calendaire.

Si ce plafond est atteint, toute nouvelle inscription d’un Parrainé sur la Plateforme pendant le mois de référence ne donnera lieu à aucune réduction au bénéfice du Parrain et du Parrainé concernés.

2. Bénéfice de la réduction par le Parrainé

Le Parrainé ne bénéficie de la réduction de cinquante (50) euros TTC visée à l’article « Contrepartie de l’Offre Parrainage » qu’au titre de sa première inscription sur la Plateforme et pour sa première publication d’annonce de location d’une Propriété.

Toute publication ultérieure, de même que toute désinscription suivie d’une réinscription ultérieure, ne pourront donner lieu à aucune réduction.

3. Respect du règlement de parrainage

Le simple fait d’utiliser l’Offre de Parrainage implique une attitude loyale et responsable, ainsi que le respect des règles du présent règlement de parrainage et des Conditions Générales, dans lesquelles il est inclus par référence.

Seuls les parrainages respectant les dispositions du présent règlement seront pris en compte pour la mise en œuvre de l’Offre de parrainage.

4. Comportements répréhensibles

Le Parrain et les Parrainés s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui ne serait pas conforme aux principes du présent règlement et plus généralement, tout comportement répréhensible ou constitutif de fraude.

Plus particulièrement, sont formellement interdits :

– toute réinscription par un Parrainé avec les références d’un Parrain différent de celui renseigné lors de la première inscription dans le but de bénéficier plusieurs fois de l’Offre de Parrainage ;

– tout monnayage, vente et plus généralement, toute exploitation commerciale des références d’un Parrain, en ce compris notamment sa diffusion via des sites internet et/ou moteurs de recherche dédiés à la collecte, au partage et à la publication de codes promotionnels, bons de réduction et plus généralement, d’offres de promotions.

En cas de fraude ou manquement au présent règlement par un Parrain ou un Parrainé, Bnbe pourra résilier la souscription de celui-ci aux Services, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales. Bnbe se réserve en outre la faculté d’annuler les réductions visées à l’article « Contrepartie de l’Offre Parrainage » et de demander la restitution des sommes correspondantes.

5. Fin de l’Offre Parrainage

Bnbe se réserve la faculté de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’Offre Parrainage. Elle en informera les Hôtes au moins 15 (quinze) jours à l’avance.

Dans cette hypothèse, l’inscription de Parrainés sur la Plateforme ne donnera plus droit aux réductions visées à l’article « Contrepartie de l’Offre Parrainage ».

ARTICLE 4 : LITIGES ET RESPONSABILITES

Bnbe ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou de nécessité justifiée, elle était amenée à mettre fin à l’Offre Parrainage, ou à en modifier les conditions.

Bnbe pourra notamment mettre fin à l’Offre Parrainage s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement de parrainage, Bnbe recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation relève de la compétence des tribunaux judiciaires.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES DONNÉES

Bnbe déclare respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Bnbe pratique une politique de protection des données à caractère personnel dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », qui peut être consultée sur la page d’accueil du Site Web ou au lien suivant : www.bnbe.be/politique-confidentialite.

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